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Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)

["Conseil Départemental de l'Essonne"]

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Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
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TED_ORGANISATION: 66874
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Description

Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2. La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action. - Une aide à la gestion budgétaire; - Un accompagnement social individualisé. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci

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      Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)

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    762050-20261cn-standardNov 3, 2026Official notice ↗ · XML ↗

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    LOT-000075231240, 75231240, 75231240, 75231240FRAFR104Not reported

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    53486a15-7692-4abd-82d1-a9f285d91d60:1Nov 3, 2026tender_publishedNov 3, 2026