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EU_TED process · buyer country FRA · tender

Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)

["Région Provence-Alpes-Côte d'Azur"]

Procedure 4ce381d4-1d23-4d78-b3af-1bd9d1a922a1CPV 79713000Professional Services
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Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
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TED_ORGANISATION: 21129
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Description

La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation

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    1. Tender published

      Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)

      FRA · eu_tedSource ↗

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    PublicationVersionTypeDateSource
    753398-20261cn-standardOct 30, 2026Official notice ↗ · XML ↗

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    LotCPVPerformanceNUTSValue
    LOT-000079713000, 79714000, 79713000, 79714000FRAFRL01Not reported

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    Predictive intelligenceInsufficient historyNo eligible point-in-time model has produced a prediction for this record.

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    RecordDateStagesFetched
    1a0fd831-05e3-4678-9a57-f18df502c715:1Oct 30, 2026tender_publishedOct 31, 2026