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EU_TED process · buyer country FRA · award

Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

['EPAGE DE LA BOURBRE']

Procedure df0d7c31-f3d7-4bda-b00c-0f5e08feab87CPV 71313000Architecture & Engineering
EUR 273,945
Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
Buyer identifier
TED_ORGANISATION: 5251
Primary supplier
['SETEC HYDRATEC']
Procurement method
Not reported
Tender deadline
Not reported
Contract period
Not reported — Not reported
Native value
EUR 273,945
USD comparison
Not shown — no auditable FX observation
Official source
Open notice ↗

Description

L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

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Process timeline

  1. Award announced

    Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

    FRA · eu_tedEUR 273,945Source ↗

Notice versions

PublicationVersionTypeDateSource
754530-20261can-standardOct 30, 2026Official notice ↗ · XML ↗

Lots

LotCPVPerformanceNUTSValue
LOT-000071313000, 71242000, 71330000, 90700000, 71313000, 71242000, 71330000, 90700000FRAFRK24Not reported

Contracts

ContractLotStatusPeriodValue
Epb26-10LOT-0000Not reportedNot reported — Not reportedNot reported

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Predictive intelligence

Predictive intelligenceInsufficient historyNo eligible point-in-time model has produced a prediction for this record.

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RecordDateStagesFetched
36d8a209-d80c-4707-9102-57dfbf4f9839:1Oct 30, 2026award_announcedOct 31, 2026