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EU_TED process · buyer country FRA · tender

Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins

['Conseil départemental Meurthe et Moselle']

Procedure 9ad77442-61d4-4229-91c9-2d7d7ff3534fCPV 34300000Not reported
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Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
Buyer identifier
TED_ORGANISATION: 65325
Primary supplier
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Procurement method
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Tender deadline
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Contract period
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Official source
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Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Cet accord-cadre est composé de 3 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 - Fourniture et livraison de pièces d'origine pour poids lourds de marque Renault: 100 000 euros HT maximum pour un an, soit 400 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. - Lot 02 - Fourniture et livraison de pièces d'usure et de pièces détachées pour matériels de fauchage et d'élagage de marque Noremat et SMA : 125 000 euros HT maximum pour un an, soit 500 000 euros HT maximum. - Lot 03 - Fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs de marque Renault et élévateur de marque Faucheux et Mailleux : 100 000 euros HT maximum pour un an, soit 400 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion

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    Official lifecycle

    Process timeline

    1. Tender published

      Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins

      FRA · eu_tedSource ↗

    Notice versions

    PublicationVersionTypeDateSource
    730638-20261cn-standardOct 22, 2026Official notice ↗ · XML ↗

    Lots

    LotCPVPerformanceNUTSValue
    LOT-0001Not reportedNot reportedNot reportedNot reported
    LOT-0002Not reportedNot reportedNot reportedNot reported
    LOT-0003Not reportedNot reportedNot reportedNot reported

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    Predictive intelligenceInsufficient historyNo eligible point-in-time model has produced a prediction for this record.

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    RecordDateStagesFetched
    c7351879-7c7b-4a8f-96ab-b4276674320f:1Oct 22, 2026tender_publishedOct 23, 2026