EU_TED process · buyer country FRA · tender
Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins
['Conseil départemental Meurthe et Moselle']
- Buyer identifier
- TED_ORGANISATION: 65325
- Primary supplier
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- Procurement method
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- Tender deadline
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- Contract period
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- Official source
- Open notice ↗
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Cet accord-cadre est composé de 3 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : - Lot 01 - Fourniture et livraison de pièces d'origine pour poids lourds de marque Renault: 100 000 euros HT maximum pour un an, soit 400 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. - Lot 02 - Fourniture et livraison de pièces d'usure et de pièces détachées pour matériels de fauchage et d'élagage de marque Noremat et SMA : 125 000 euros HT maximum pour un an, soit 500 000 euros HT maximum. - Lot 03 - Fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs de marque Renault et élévateur de marque Faucheux et Mailleux : 100 000 euros HT maximum pour un an, soit 400 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion
Suppliers
Official lifecycle
Process timeline
- Tender published
Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins
Notice versions
| Publication | Version | Type | Date | Source |
|---|---|---|---|---|
| 730638-2026 | 1 | cn-standard | Oct 22, 2026 | Official notice ↗ · XML ↗ |
Lots
| Lot | CPV | Performance | NUTS | Value |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Not reported | Not reported | Not reported | Not reported |
| LOT-0002 | Not reported | Not reported | Not reported | Not reported |
| LOT-0003 | Not reported | Not reported | Not reported | Not reported |
Auditable model output
Predictive intelligence
Append-only source history
Source records
| Record | Date | Stages | Fetched |
|---|---|---|---|
| c7351879-7c7b-4a8f-96ab-b4276674320f:1 | Oct 22, 2026 | tender_published | Oct 23, 2026 |