EU_TED process · buyer country FRA · award
Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
['Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse']
- Buyer identifier
- TED_ORGANISATION: 20003985700012
- Primary supplier
- ['DEKRA INDUSTRIAL SAS']
- Procurement method
- Not reported
- Tender deadline
- Not reported
- Contract period
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- Official source
- Open notice ↗
Description
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Pour le Groupement de commandes composé de : La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A) La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.) La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services. Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes : • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse • Estérel Côte d’Azur Agglomération • Communauté de Commune des Alpes d’Azur Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants : • Installations électriques des bornes IRVE • Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”
Suppliers
- ['DEKRA INDUSTRIAL SAS'] · primary
Official lifecycle
Process timeline
- Award announced
Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Notice versions
| Publication | Version | Type | Date | Source |
|---|---|---|---|---|
| 762268-2026 | 1 | can-standard | Nov 3, 2026 | Official notice ↗ · XML ↗ |
Lots
| Lot | CPV | Performance | NUTS | Value |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | 71631000, 71631000 | FRA | FRL03 | Not reported |
Contracts
| Contract | Lot | Status | Period | Value |
|---|---|---|---|---|
| 26-48615 | LOT-0001 | Not reported | Not reported — Not reported | Not reported |
Auditable model output
Predictive intelligence
Append-only source history
Source records
| Record | Date | Stages | Fetched |
|---|---|---|---|
| 6cdf8541-ec7f-4570-bee6-ef9d29206800:1 | Nov 3, 2026 | award_announced | Nov 3, 2026 |