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Marché de services relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

['CDGFPT 63']

Procedure 2ebc34c3-d34b-46df-af0d-eb5caa7aeb9fCPV 66512000Not reported
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Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
Buyer identifier
TED_ORGANISATION: 28630014000014
Primary supplier
['RELYENS', 'CNP']
Procurement method
Not reported
Tender deadline
Not reported
Contract period
Not reported — Not reported
Native value
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USD comparison
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Official source
Open notice ↗

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Puy-de-Dôme, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

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Process timeline

  1. Award announced

    Marché de services relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    FRA · eu_tedSource ↗

Notice versions

PublicationVersionTypeDateSource
761264-20261can-standardNov 3, 2026Official notice ↗ · XML ↗

Lots

LotCPVPerformanceNUTSValue
LOT-000166512000, 66512000FRAFRK14Not reported

Contracts

ContractLotStatusPeriodValue
2026CDG326-25LOT-0001Not reportedNot reported — Not reportedNot reported

Auditable model output

Predictive intelligence

Predictive intelligenceInsufficient historyNo eligible point-in-time model has produced a prediction for this record.

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Source records

RecordDateStagesFetched
2569f6d7-7800-4434-b6a4-11cdfbd302e4:1Nov 3, 2026award_announcedNov 3, 2026