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26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

['Toulouse Métropole', 'TOULOUSE METROPOLE', 'Commune de TOULOUSE']

Procedure d1ee5000-4fc7-4907-90eb-b8c5f70d9fbcCPV 72320000Information Technology
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Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
Buyer identifier
TED_ORGANISATION: 57038
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Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique

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      26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

      FRA · eu_tedSource ↗

    Notice versions

    PublicationVersionTypeDateSource
    761041-20261cn-standardNov 3, 2026Official notice ↗ · XML ↗

    Lots

    LotCPVPerformanceNUTSValue
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    Predictive intelligence

    Predictive intelligenceInsufficient historyNo eligible point-in-time model has produced a prediction for this record.

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    RecordDateStagesFetched
    56ccfe1d-aa92-4fa8-a065-295c0ccc2bcc:1Nov 3, 2026tender_publishedNov 3, 2026