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Contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la Ville de Courbevoie

['Ville de Courbevoie']

Procedure 693cacf9-277e-47ff-be26-f8c6e0ef5028CPV 45331000Construction
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Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
Buyer identifier
TED_ORGANISATION: 28518
Primary supplier
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Procurement method
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Tender deadline
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Contract period
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Native value
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Official source
Open notice ↗

Description

Le Marché est conclu selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique. L'objectif du dialogue est de permettre à la Ville de Courbevoie(ci-après « la Ville » ou « le Pouvoir adjudicateur » ou « Maitre d'Ouvrage ») de déterminer sur la base des propositions remises par les participants sélectionnés les solutions ainsi que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel. Conformément à la procédure décrite aux articles R2161-24 et suivants du Code de la Commande Publique, chaque candidat admis au dialogue est entendu dans des conditions d'égalité. Le présent marché est à prix mixtes, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les bons de commandes sont fixés sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 euro(s) HT/an

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    Official lifecycle

    Process timeline

    1. Tender published

      Contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la Ville de Courbevoie

      FRA · eu_tedSource ↗

    Notice versions

    PublicationVersionTypeDateSource
    761986-20261cn-standardNov 3, 2026Official notice ↗ · XML ↗

    Lots

    LotCPVPerformanceNUTSValue
    LOT-000045331000, 39715200, 50720000, 50721000, 45331000, 39715200, 50720000, 50721000FRAFR105Not reported

    Auditable model output

    Predictive intelligence

    Predictive intelligenceInsufficient historyNo eligible point-in-time model has produced a prediction for this record.

    Append-only source history

    Source records

    RecordDateStagesFetched
    196003b9-3504-4f9e-9650-9f917dc0781e:1Nov 3, 2026tender_publishedNov 3, 2026