EU_TED process · buyer country FRA · tender
Contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la Ville de Courbevoie
['Ville de Courbevoie']
- Buyer identifier
- TED_ORGANISATION: 28518
- Primary supplier
- Not reported
- Procurement method
- Not reported
- Tender deadline
- Not reported
- Contract period
- Not reported — Not reported
- Native value
- Not reported
- USD comparison
- Not shown — no auditable FX observation
- Official source
- Open notice ↗
Description
Le Marché est conclu selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique. L'objectif du dialogue est de permettre à la Ville de Courbevoie(ci-après « la Ville » ou « le Pouvoir adjudicateur » ou « Maitre d'Ouvrage ») de déterminer sur la base des propositions remises par les participants sélectionnés les solutions ainsi que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel. Conformément à la procédure décrite aux articles R2161-24 et suivants du Code de la Commande Publique, chaque candidat admis au dialogue est entendu dans des conditions d'égalité. Le présent marché est à prix mixtes, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les bons de commandes sont fixés sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 euro(s) HT/an
Suppliers
Official lifecycle
Process timeline
- Tender published
Contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la Ville de Courbevoie
Notice versions
| Publication | Version | Type | Date | Source |
|---|---|---|---|---|
| 761986-2026 | 1 | cn-standard | Nov 3, 2026 | Official notice ↗ · XML ↗ |
Lots
| Lot | CPV | Performance | NUTS | Value |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | 45331000, 39715200, 50720000, 50721000, 45331000, 39715200, 50720000, 50721000 | FRA | FR105 | Not reported |
Auditable model output
Predictive intelligence
Append-only source history
Source records
| Record | Date | Stages | Fetched |
|---|---|---|---|
| 196003b9-3504-4f9e-9650-9f917dc0781e:1 | Nov 3, 2026 | tender_published | Nov 3, 2026 |