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Appel à manifestation d’intérêt pour la vente du Site ferroviaire de Saint-Pierre-des Corps appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition (ex-Fret SNCF) et situé à la ville-aux-Dames (37700)
['Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT']
- Buyer identifier
- TED_ORGANISATION: 518 697 685 02383
- Primary supplier
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- Open notice ↗
Description
La société Fret SNCF est une ancienne entreprise ferroviaire de transport de marchandises appartenant au Groupe SNCF, dont l’activité a pris fin le 31 décembre 2024. Devenue la Société Nationale d’Actifs de Transition (ci-après « la SNAT »), elle demeure, à ce jour, propriétaire d'un actif immobilier, dénommé Saint-Pierre-des-Corps, situé à la Ville-aux-Dames, identifié comme présentant un fort intérêt ferroviaire (ci-après le « Site ferroviaire »). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de discontinuité économique, la SNAT entend céder ce Site ferroviaire à un acquéreur intéressé. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de procéder à la sélection dudit acquéreur. La localisation, les références cadastrales et les caractéristiques du Site ferroviaire sont indiquées dans les documents de la consultation. L’acquéreur sera sélectionné à l’issue de deux phases successives : (i.) une phase de candidature, dite également Phase 1, ouverte à tout Candidat respectant les conditions de participation prévues et (ii.) une phase d’offre, dite également Phase 2, réservée aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la phase de candidature. Les informations détaillées relatives à la procédure figurent dans le règlement de la consultation, accessible dans les mêmes conditions que les autres documents de la consultation (cf. rubrique « Informations complémentaires »). Le présent appel à manifestation d’intérêt, qui ne tend à la passation ni d’un marché public ni d’un contrat de concession, ne relève pas des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la vente du Site ferroviaire à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable. La présente procédure est donc menée à titre libre et volontaire suivant les seules modalités décrites dans le règlement de la consultation.
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- Tender published
Appel à manifestation d’intérêt pour la vente du Site ferroviaire de Saint-Pierre-des Corps appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition (ex-Fret SNCF) et situé à la ville-aux-Dames (37700)
Notice versions
| Publication | Version | Type | Date | Source |
|---|---|---|---|---|
| 758269-2026 | 1 | cn-standard | Nov 2, 2026 | Official notice ↗ · XML ↗ |
Lots
| Lot | CPV | Performance | NUTS | Value |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | 70123000, 70123000 | FRA | FRB04 | Not reported |
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Predictive intelligence
Append-only source history
Source records
| Record | Date | Stages | Fetched |
|---|---|---|---|
| 33d5ed35-a5f4-49a1-8ffa-ba5d47f540a2:1 | Nov 2, 2026 | tender_published | Nov 3, 2026 |