FIRMQUARRYResearch workspace

EU_TED process · buyer country FRA · tender

Appel à manifestation d’intérêt pour la vente du Site ferroviaire de Saint-Pierre-des Corps appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition (ex-Fret SNCF) et situé à la ville-aux-Dames (37700)

['Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT']

Procedure 5adf6ba1-73a8-403c-9a26-9859e306464dCPV 70123000Not reported
Not reported
Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
Buyer identifier
TED_ORGANISATION: 518 697 685 02383
Primary supplier
Not reported
Procurement method
Not reported
Tender deadline
Not reported
Contract period
Not reported — Not reported
Native value
Not reported
USD comparison
Not shown — no auditable FX observation
Official source
Open notice ↗

Description

La société Fret SNCF est une ancienne entreprise ferroviaire de transport de marchandises appartenant au Groupe SNCF, dont l’activité a pris fin le 31 décembre 2024. Devenue la Société Nationale d’Actifs de Transition (ci-après « la SNAT »), elle demeure, à ce jour, propriétaire d'un actif immobilier, dénommé Saint-Pierre-des-Corps, situé à la Ville-aux-Dames, identifié comme présentant un fort intérêt ferroviaire (ci-après le « Site ferroviaire »). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de discontinuité économique, la SNAT entend céder ce Site ferroviaire à un acquéreur intéressé. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de procéder à la sélection dudit acquéreur. La localisation, les références cadastrales et les caractéristiques du Site ferroviaire sont indiquées dans les documents de la consultation. L’acquéreur sera sélectionné à l’issue de deux phases successives : (i.) une phase de candidature, dite également Phase 1, ouverte à tout Candidat respectant les conditions de participation prévues et (ii.) une phase d’offre, dite également Phase 2, réservée aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la phase de candidature. Les informations détaillées relatives à la procédure figurent dans le règlement de la consultation, accessible dans les mêmes conditions que les autres documents de la consultation (cf. rubrique « Informations complémentaires »). Le présent appel à manifestation d’intérêt, qui ne tend à la passation ni d’un marché public ni d’un contrat de concession, ne relève pas des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la vente du Site ferroviaire à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable. La présente procédure est donc menée à titre libre et volontaire suivant les seules modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Suppliers

    Official lifecycle

    Process timeline

    1. Tender published

      Appel à manifestation d’intérêt pour la vente du Site ferroviaire de Saint-Pierre-des Corps appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition (ex-Fret SNCF) et situé à la ville-aux-Dames (37700)

      FRA · eu_tedSource ↗

    Notice versions

    PublicationVersionTypeDateSource
    758269-20261cn-standardNov 2, 2026Official notice ↗ · XML ↗

    Lots

    LotCPVPerformanceNUTSValue
    LOT-000170123000, 70123000FRAFRB04Not reported

    Auditable model output

    Predictive intelligence

    Predictive intelligenceInsufficient historyNo eligible point-in-time model has produced a prediction for this record.

    Append-only source history

    Source records

    RecordDateStagesFetched
    33d5ed35-a5f4-49a1-8ffa-ba5d47f540a2:1Nov 2, 2026tender_publishedNov 3, 2026