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TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA

['Département du Puy-de-Dôme']

Procedure 3080c420-e6f4-49d6-84b4-2b558f9404dbCPV 85311200Healthcare
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Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
Buyer identifier
TED_ORGANISATION: 49588
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Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Conseil départemental s'est engagé à mener une politique permettant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées en garantissant l'égalité d'accès dans de nombreux domaines dont l'école. Ainsi, le Département est responsable de la mise en oeuvre du transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap renforcé par l'article 15 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi Notre. L'objectif est de permettre d'effectuer leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres enfants et de favoriser leur intégration. Il est également responsable des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à ce titre doit assurer leurs transports en taxi en l'absence de toute autre solution. L'objet de ce marché est la réalisation pour le compte du Conseil départemental du transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou le transport des enfants de l'ASE, en termes d'organisation, de gestion

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    1. Tender published

      TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA

      FRA · eu_tedSource ↗

    Notice versions

    PublicationVersionTypeDateSource
    758299-20261cn-standardNov 2, 2026Official notice ↗ · XML ↗

    Lots

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    RecordDateStagesFetched
    053872dd-1bd3-4c4d-8f6b-9fe472ebeb6f:1Nov 2, 2026tender_publishedNov 3, 2026