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EU_TED process · buyer country FRA · tender

Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers en location avec option d'achat (LOA) et acquisition de véhicules particuliers - Relance des Lots n°2, n°4 et n°5

['HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE']

Procedure 22117fd6-403b-4ce3-8c61-8397cf6a5e79CPV 34100000Not reported
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Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
Buyer identifier
TED_ORGANISATION: 80510
Primary supplier
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Procurement method
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Tender deadline
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Contract period
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Official source
Open notice ↗

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 710000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation fait suite à la procédure formalisée n° GHT-2026-028 portant sur la fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers. Les lots n°2 et n°4 de cette précédente consultation ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offre remise dans les délais impartis. Le lot n°5 n'a pas pu être attribué, l'unique offre reçue ayant été déclarée irrégulière à l'issue de son analyse. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules particuliers (VP) et de véhicules utilitaires légers (VUL) destinés aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté (GHT Nord Franche-Comté). Il comprend : - Lot 1 : location avec option d'achat (LOA) de véhicules particuliers thermiques sans maintenance ; - Lot 2 : location avec option d'achat (LOA) de véhicules utilitaires légers thermiques sans maintenance ; - Lot 3 : acquisition de deux véhicules particuliers de segment B. L'offre de base porte sur deux véhicules neufs. Les variantes autorisées permettent de proposer un véhicule neuf et un véhicule d'occasion récente ou deux véhicules d'occasion récente, dans les conditions définies au DCE. Les prestations comprennent, selon les lots concernés, les opérations administratives liées à la mise en circulation, la livraison, les garanties, le suivi contractuel et les éventuels aménagements prévus aux documents du marché

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    Official lifecycle

    Process timeline

    1. Tender published

      Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers en location avec option d'achat (LOA) et acquisition de véhicules particuliers - Relance des Lots n°2, n°4 et n°5

      FRA · eu_tedSource ↗

    Notice versions

    PublicationVersionTypeDateSource
    731872-20261cn-standardOct 22, 2026Official notice ↗ · XML ↗

    Lots

    LotCPVPerformanceNUTSValue
    LOT-0001Not reportedNot reportedNot reportedNot reported
    LOT-0002Not reportedNot reportedNot reportedNot reported
    LOT-0003Not reportedNot reportedNot reportedNot reported

    Auditable model output

    Predictive intelligence

    Predictive intelligenceInsufficient historyNo eligible point-in-time model has produced a prediction for this record.

    Append-only source history

    Source records

    RecordDateStagesFetched
    63e3447b-7a0e-4cca-9fe0-372a68801d69:1Oct 22, 2026tender_publishedOct 23, 2026