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EU_TED process · buyer country FRA · tender

Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

['Département de la Charente-Maritime']

Procedure ea53fe81-0cd2-43d3-8c69-87f6eba96bceCPV 79311000Professional Services
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Data last updated Oct 22, 2026 · Source: Tenders Electronic Daily
Buyer identifier
TED_ORGANISATION: 22170001600738
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Description

L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.

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    1. Tender published

      Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

      FRA · eu_tedSource ↗

    Notice versions

    PublicationVersionTypeDateSource
    731424-20261cn-standardOct 22, 2026Official notice ↗ · XML ↗

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    LOT-000179311000, 79311000FRAFRI32Not reported

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    RecordDateStagesFetched
    df2d0d97-af7c-4145-ab07-3115c0ad0e38:1Oct 22, 2026tender_publishedOct 23, 2026